Statuts de l'association
Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Solidarité Bidonvilles Madagascar", association apolitique et non confessionnelle.
Toute décision de modification de ces statuts devra faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale.
Toute décision de modification de ces statuts devra faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale.
Article 2
Cette association a pour objet de créer des parrainages directs destinés à permettre l’éducation et la subsistance d’enfants de famille pauvres dans les pays du Tiers-Monde. Priorité sera donnée aux femmes assumant seules leur famille, afin qu’elles puissent scolariser, loger et nourrir convenablement leurs enfants.
Les parrains et les marraines seront mis en contact direct avec leurs filleules pour un financement qui sera versé intégralement par l’association sur un compte ouvert au nom de la filleule ou du filleul éventuel .Ce compte sera géré seulement par la maman ou le représentant légal de la famille en cas d’incompétence ou d’inaptitude juridique .Ces parrainages seront gérés en Europe par des responsables d’antenne, toujours bénévoles.
Des institutions (écoles, orphelinats, dispensaires ou autres) œuvrant pour l’aide à l’éducation, à la santé ou en général à tout ce qui concourt au développement des enfants pourront également, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une aide ponctuelle de "Solidarité Bidonvilles Madagascar".
Les parrains et les marraines seront mis en contact direct avec leurs filleules pour un financement qui sera versé intégralement par l’association sur un compte ouvert au nom de la filleule ou du filleul éventuel .Ce compte sera géré seulement par la maman ou le représentant légal de la famille en cas d’incompétence ou d’inaptitude juridique .Ces parrainages seront gérés en Europe par des responsables d’antenne, toujours bénévoles.
Des institutions (écoles, orphelinats, dispensaires ou autres) œuvrant pour l’aide à l’éducation, à la santé ou en général à tout ce qui concourt au développement des enfants pourront également, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une aide ponctuelle de "Solidarité Bidonvilles Madagascar".
Article 3
Solidarité Bidonvilles Madagascar s’autorise à proposer des formules de micro-crédits complétant éventuellement les parrainages ou même s’y substituant et à étendre son aide sous forme de parrainage ou de micro-crédits à quelques personnes en grande difficulté.
Article 4
Le siège social est fixé à Rillieux-la-Pape (69140), 68 rue capitaine Julien. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 - Membres
L’association se compose de membres actifs (les parrains et marraines), de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Ne peuvent être membres actifs que les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Tout membre actif a une voix délibérative, le droit de vote à l’Assemblée Générale et est éligible au Conseil d’Administration.
Les membres actifs appelés parrains et marraines versent régulièrement le montant de leur parrainage sur le compte de l’association qui le transfère sur le compte de la maman malgache parrainée.
Ne peuvent être membres actifs que les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Tout membre actif a une voix délibérative, le droit de vote à l’Assemblée Générale et est éligible au Conseil d’Administration.
Les membres actifs appelés parrains et marraines versent régulièrement le montant de leur parrainage sur le compte de l’association qui le transfère sur le compte de la maman malgache parrainée.
Article 6 - Radiation
La qualité de membres se perd par :
- Démission,
- Décès ,
- Radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
- Non-respect confirmé de l’objet et des règlements de "Solidarité Bidonvilles Madagascar".
Article 7 - Cotisation et dons
Le montant de la cotisation annuelle et le montant du parrainage sont fixés par l’A.G. sur proposition du C.A.
Les dons versés à l’association seront affectés conformément au désir du donneur.
Les dons versés à l’association seront affectés conformément au désir du donneur.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les parrainages, qui sont reversés intégralement à leurs destinataires,
- Le montant des cotisations,
- Les dons des particuliers, les dons d’organismes divers,
- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes,
- Le produit de ventes d’articles artisanaux fabriqués par les personnes parrainées ou non et vendus à l’occasion de foires ou expos et également par l’intermédiaire de divers magasins,
- Les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles soumises à l’autorité du C.A.
- Toutes les recettes hors parrainages seront affectées aux frais d’ouverture des nouveaux parrainages, aux situations d’urgence, aux micros crédits et aux frais de fonctionnement.
Article 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres qui forme le Conseil d’Administration. Le C.A. se compose au maximum de 15 membres , auxquels s’ajoutent s’ils ne sont pas élus, les responsables d’antennes, désignés par le Conseil d’Administration et ayant eux aussi une voix délibérative. Ces membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans. Un an d’adhésion à l’Association est exigé pour toute candidature au C.A., sauf dérogation du bureau. Tout membre adhérent à l’association peut être candidat et tout membre sortant et candidat est rééligible. La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd en cas d’absences répétées et non motivées et après avis du Conseil d’Administration.
Article 10 - Le bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé comme suit :
Le bureau est chargé des affaires courantes et des urgences. Il veille au bon fonctionnement de l’association et prend les initiatives nécessaires à cette intention. Il ne peut cependant en aucun cas se substituer au C.A. qui doit être sollicité pour toutes les décisions et informations d’importance.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif ou à leur confirmation par la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
- Les responsables d’antenne
Le bureau est chargé des affaires courantes et des urgences. Il veille au bon fonctionnement de l’association et prend les initiatives nécessaires à cette intention. Il ne peut cependant en aucun cas se substituer au C.A. qui doit être sollicité pour toutes les décisions et informations d’importance.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif ou à leur confirmation par la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration
Le C.A. se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil et du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté dans l’année à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du C.A.
Nul ne peut faire partie du C.A. s’il n’est pas majeur.
Tout membre du Conseil et du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté dans l’année à trois réunions, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du C.A.
Nul ne peut faire partie du C.A. s’il n’est pas majeur.
Article 12 - Assemblée Générale ordinaire
L’A.G. ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’A.G. ne peut valablement délibérer que si 20 pour cent au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du C.A., préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’A.G., que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres votants présents et des votes par correspondances. Pour les décisions d’importance, un questionnaire sera donc adressé à tous les membres, avec convocation à l’A.G., afin que soit pris en compte également le vote des membres absents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’A.G. ne peut valablement délibérer que si 20 pour cent au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du C.A., préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’A.G., que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres votants présents et des votes par correspondances. Pour les décisions d’importance, un questionnaire sera donc adressé à tous les membres, avec convocation à l’A.G., afin que soit pris en compte également le vote des membres absents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 12.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le C.A. qui en informe l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’association.
Article 15
Le président est habilité à ester en justice en cas de besoin
Article 16 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association d’aide à l’enfance en détresse.
La présidente
H. Verdier
H. Verdier
Le trésorier
Denis Libert
